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Adoption définitive de la loi Fourcade

13.07.2011 par SFCD

Les sénateurs ont adopté ce vendredi en deuxième lecture la proposition de loi (PPL) relative à la réforme de l’hôpital (modification de certaines dispositions de la loi HPST) défendue par Jean-Pierre Fourcade.

Parmi les dispositions nous concernant, nous relevons :
- article 11 : la télétransmission
- article 13 : les prothèses
- article 14 : les assistantes dentaires
- article 54 : les réseaux de soins
- article 56 : la mutualisation de la RCP
- article 62 : la formation continue conventionnelle
Retrouvez toutes ces dispositions en détail dans notre flash info spécial d’août.