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Textes de références

LES TEXTES ET GUIDES DE REFERENCE :

- code de déontologie, cliquer ici

- convention nationale applicable ainsi que la nomenclature, cliquer ici
* anenant 1,
* avenant 2,
*annexes avenant 2,
* Devis dentaire : Adaptation des éléments de méthodologie de l’annexe VII
* protocole d'accord,
* avenant 3,
*charte de bonnes pratiques
 
- Dispositions générales et dispositions diverses :  Livres I et III modifiés par les Décisions UNCAM   cliquer ici
 
- CCAM dernière version cliquer ici
 
- guide des indications et des procédures des examens radiologiques en odontologie, cliquer ici

- guide de prévention des infections liées aux soins en chirurgie dentaire et en stomatologie, cliquer ici

- guide des infections liées aux soins réalisés en dehors des établissements de santé, cliquer ici

- les 7 fiches pratiques reprenant les recommandations essentiellesen matière d'hygiène, d'asepsie et de gestion des déchets à conserver et/ou à afficher dans votre cabinet dentaire, cliquer ici

- guide pour la protection des données patient de la CNIL, cliquer ici

- référentiel d'auto évaluation : information et consentement du patient majeur, cliquer ici

- guide d'annonce d'un dommage associé aux soins de l'HAS, cliquer ici

- recommandations de bonnes pratiques concernant la « Prescription des antibiotiques en pratique bucco-dentaire» de l'Afssaps :  messages clé, cliquer ici, recommandations, cliquer ici et argumentaire, cliquer ici

- consignes de tri et de stockage des déchets d’activités de soins de l'ADEME : pour le guide cliquer ici, et pour l'affiche cliquer ici

- grille technique d’évaluation des cabinets dentaires pour la prévention des infections associées aux soins - 2011, cliquer ici

- contrat SFCD/Mutuelle Bleue assurance maladie compléentaire obligatoire pour les salariés, cliquer ICI