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2013

2012

2011

2010

2007

  •  
    77 KB

    L'avenant n° 1 à la convention nationale des chirurgiens-dentistes porte sur des dispositions relatives au régime des avantages complémentaires de vieillesse (ASV) des chirurgiens-dentistes.

    Conclu le 6 avril 2007 entre l'UNCAM (Union nationale des caisses d'assurance maladie) et la CNSD (Confédération nationale des syndicats dentaires), ill a été approuvé par l'arrêté du 27 juin 2007 et publié au Journal officiel du 21 juillet 2007.

2006

  •  
    4 KB

     Tarifs en euros applicables au 1er août 2006

     

    Départements métropolitains

    Antilles et Guyane

    Réunion

    C : consultation du chirurgien-dentiste omnipraticien

    21,00

    23,10

    25,20

    CS : consultation du chirurgien-dentiste spécialiste

    23,00

    25,15

    27,44

    V : visite du chirurgien-dentiste omnipraticien

    16,77

    18,45

    20,12

    VS : visite du chirurgien-dentiste spécialiste

    20,58

    22,64

    24,70

    SC : soins conservateurs

    2,41

    2,41

    2,41

    SPR : actes de prothèse dentaire

    2,15

    2,15

    2,15

    TO : traitement ODF

    2,15

    2,15

    2,15

    D : actes autres que ODF

    1,92

    1,92

    1,92

    DC : actes chirurgicaux

    2,09

    2,09

    2,09

    Z : actes utilisant les radiations ionisantes

    1,33

    1,33

    1,33

    Majoration de dimanche ou jour férié

    19,06

    19,06

    19,06

    Majoration de nuit

    25,15

    25,15

    25,15

    ID : indemnité forfaitaire de déplacement

    2,74

    2,74

    2,74

    IK : indemnité kilométrique en plaine

    0,61

    0,65

    0,69

    IK : indemnité kilométrique en montagne

    0,91

    0,97

    1,02

    IK : indemnité kilométrique à pied ou à ski

    4,57

    4,88

    4,88

     

    La convention nationale des chirurgiens-dentistes prévoit un dispositif de prévention avec un examen systématique annuel pour les jeunes âgés de 6,9, 12,15 et 18 ans.  

    BDC : examen simple

    25,00

    BR2 : examen simple avec 1 ou 2 radiographie(s)

    25,00 + 11,00

    BR4 : examen avec 3 ou 4 radiographie(s)

    25,00 + 22,00

  •  

    Convention Nationale des Chirurgiens-Dentistes

    13.07.2006 par Jo de la République Française
    735 KB

    JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE du 18 juin 2006  (Texte 7 sur 42)
    Arrêté du 14 juin 2006 portant approbation de la convention nationale des chirurgiens-dentistes destinée à régir les rapports entre les chirurgiens-dentistes et les caisses d’assurance maladie

  •  
    2 MB
  •  
    853 KB

    Infections liées au soins réalisés en dehors des établissements de santé.

    Guide de Prévention

    Janvier 2006 source : DGS

2005

  •  

    Nomenclature Générale des Actes Professionels

    14.03.2005 par UNCAM du 11 mars 2005
    1 MB

     Nomenclature Générale des Actes Profesionnels (NGAP) comprenant les dispositions générales et la liste des actes pris en charge par l'Assurance Maladie.

    Cette présentation s'appuie sur les textes réglementaires parus au Journal officiel depuis l'arrêté du 27 mars 1972 (date de création de la NGAP) qui restent seuls opposables. Les références aux textes récents, parus depuis 2005, sont mentionnées.

    Historique

    Depuis la loi du 13 août 2004, les actes pris en charge par l'Assurance Maladie doivent être inscrits sur la liste des actes et des prestations (art L162-1-7 du code de la sécurité sociale).
     
    La décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) du 11 mars 2005 (Journal officiel du 30 mars 2005), au moment de la mise en œuvre de la classification commune des actes médicaux (CCAM), a distingué deux parties dans cette liste :
    - la CCAM, qui regroupe les actes techniques réalisés par les médecins décrits au Livre II, et les dispositions générales et diverses s'y rapportant qui figurent au Livre I et au Livre III aux articles 1, 2 et 3 ;
    - la NGAP, qui reste en vigueur pour les actes cliniques médicaux, et les actes des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux. Seules les modifications entraînées par la mise en œuvre de la CCAM sont mentionnées au Livre III à l'article III-4 (modifications des dispositions générales, suppression de titres, de chapitres, d'actes...).

    Depuis la décision UNCAM du 11 mars 2005, toutes les modifications de la Liste des actes et des prestations font l'objet de décisions UNCAM publiées au Journal officiel. Les évolutions concernant la NGAP pour les actes cliniques, dentaires ou les actes des auxiliaires médicaux, sont signalées à l'article III-4 du Livre III de la Liste.