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Les textes

LES TEXTES DE REFERENCE :

-  Publication au JO du 3 décembre 2016 du Décret n° 2016-1646 du 1er décembre 2016 relatif aux modalités d'exercice de la profession d'assistant dentaire, cliquer ici

- convention collective applicable aux cabinets dentaires, cliquer ici

- grille des salaires à jour, cliquer ici (dernière revalorisation 1er juin 2015, les salaires au SMIC suivent la revalorisation légale)

- smic 2015, cliquer ici

- taux accidents du travail 2015, cliquer ici  (1.40)

- réglementation applicable à la restauration et au repos sur les lieux de travail, cliquer ici

- réglementation applicable à la tenue de travail, cliquer ici

- réglementation applicable aux vaccinations
* Tableau 2010 vaccinations en fonction des professions, cliquer ici
* Arrêté du 15/03/1991 modifié par l'arrêté du 29/03/2005 : professions concernées, cliquer ici
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- réglementation concernant l'obligation d'information des salariés, cliquer ici
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- réglementation concernant l'obligation d'évaluer les risques de vos salariés, cliquer ici
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- réglementation concernant l'obligation de formation du personnel salarié, cliquer ici
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- réglementation concernant les congés payés, cliquer ici
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- contrat SFCD/Mutuelle Bleue assurance maladie compléentaire obligatoire pour les salariés, cliquer ICI