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Report du réglement arbitral, reprise des négociations

13.07.2017 par SFCD

Les trois syndicats représentatifs étaient reçus ce jour par Mme la Ministre de la Santé.

Le communiqué de presse qui a suivi cet entretien pose les bases des futures négociations :

- l’entrée en application du RA est reportée au 1 janvier 2019 ;

- les négociations qui seront très prochainement ouvertes devront être menées en lien étroit avec les complémentaires santé représentées par l’UNOCAM et en concertation avec l’ensemble des parties prenantes (prothésistes, etc.) ;

- avec trois objectifs principaux :
o l’accès financier aux soins,
o le développement de la prévention
o et une attention particulière aux besoins des publics fragiles, notamment les personnes âgées et les personnes handicapées ;

- et plusieurs leviers qui sont :
o Le plafonnement progressif des soins prothétiques
o les mesures permettant d’améliorer la couverture des bénéficiaires de la CMU-c et de faire bénéficier les bénéficiaires de l’ACS (1,3 million de personnes) de tarifs plafonnés sur les prothèses dentaires entreront en vigueur comme prévu au 1e roctobre prochain.

Le SFCD est extrêmement étonné lorsque le cabinet de Mme la Ministre écrit : « L’économie des soins dentaires s’est en effet progressivement installée dans un cercle vicieux où la liberté tarifaire autorisée sur les actes prothétiques s’est accompagnée d’une forte croissance de cette part de l’activité des chirurgiens-dentistes et d’une moindre revalorisation des soins conservateurs par l’assurance maladie : cette situation conduit à un désinvestissement de la pratique des soins conservateurs préjudiciable à la qualité des soins et à un reste à charge important pour les patients ».

A suivre …

Pour télécharger le Communiqué de presse du Ministère de la Santé de ce jour, c’est ICI.