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Quand les complémentaires exigent des panoramiques

24.03.2016 par SFCD

Le réseau professionnel national « PCR-Dentaire GoogleGroup » composé de consœurs et confrères, tous diplômés en tant que personnes compétentes en radioprotection, s’est ému de la présence de clauses abusives concernant la prise de clichés radiologiques de « contrôle » exigés par certaines assurances maladie complémentaires.

Un contact a donc été pris avec l’Autorité de Sureté Nucléaire afin de faire corriger des dispositions contraires aux bonnes pratiques médicales et à l’article R1333-56 du Code de la santé publique pris en application du principe de justification des actes exposant aux rayonnements ionisants mentionné au 1° de l'article L. 1333-1.

L’ASN a répondu favorablement à ce signalement et rappelé ces textes et principes à la Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF) qui s’est engagée à relayer largement les exigences de la réglementation en matière de justification des actes auprès de ses mutuelles, cliquer ICI.

Pour lire l'intégralité du communiqué de presse du Réseau professionnel national « PCR-Dentaire GoogleGroup », c'est ICI.