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Les Assistants Dentaires au Code de la Santé Publique

06.09.2016 par SFCD

Depuis le 21 janvier 2016, avec la loi de santé, les Assistant(e)s Dentaires sont entrés au code de la santé publique.

L’AD est désormais un professionnel paramédical : texte officiel ICI.

Ce changement de statut règlementaire s’accompagne d’un ajustement des référentiels d’activités, de compétences et de formation.

Le décret d’activités sortira dans les semaines à venir. Il fixera le périmètre de leur métier : leurs activités professionnelles, les personnes autorisées à exercer cette profession et enfin les modalités d'enregistrement des membres de la profession d'assistant dentaire.

Dans ce cadre, le SFCD s'est positionné en faveur de leur inscription auprès de l'Ordre des Chirurgiens-Dentistes puisque les directives européennes en cours de transposition parlent désormais de "champ d'activité professionnelle" et non plus de "profession" ou de "métier". On peut imaginer que dans un futur proche le Conseil de l'Ordre des Chirurgiens Dentistes se transforme en "Conseil de l'Ordre des Activités Bucco-Dentaires"

Le ministère a fait le choix de travailler avec un groupe de réflexion ouvert au-delà des représentants de la Commission Nationale Paritaire de l'Emploi (CPNE). Le SFCD participe à ce collectif constitué de représentants des assistants dentaires et des chirurgiens-dentistes.

Menant un travail studieux et constructif dans une ambiance conviviale, le groupe s’est étoffé progressivement. Ont participé :
- Pour les assistants dentaires :
o Le FNISPAD et la CFDT (siégeant aussi à la CPNE)
o l’UFAD
- Pour les chirurgiens-dentistes :
o La FSDL, la CNSD et l’Union Dentaire (siégeant aussi à la CPNE)
o Le SNCDCS, le SFCD, le FNCS, l'UFSBD, la fédération des paros,..
o Le CNO