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L'accès partiel, finalement c'est oui !

08.11.2017 par SFCD

Le décret sur l'accès partiel est paru au Journal Officiel du 3 novembre 2017.

Pour en prendre connaissance, c'est ICI.

Le Sénat s’était prononcé, il y a quelques jours, contre la transposition dans le droit français de la directive européenne sur les qualifications professionnelles du 20 novembre 2013 en l’état.

Contre cet avis, le gouvernement a publié le 3 novembre les modalités d’application de l’exercice partiel des professionnels de santé de l’Union européenne dans le décret relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé.

Malgré cette publication, le SFCD continue à dénoncer cette transposition, dans un objectif de protection de la santé publique, de la santé de tous et de chacun.