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Fin de l'Ordre des Infirmiers ?

10.04.2015 par SFCD

L'Assemblée nationale a voté, dans la nuit de jeudi à vendredi 10 avril 2015, la suppression de l'ordre national des infirmiers, contre l'avis du gouvernement, dans le cadre du projet de loi sur la santé.

Alors que l'Ordre infirmier avait entamé des démarches pour faire supprimer l'art 30 bis (délégation d'actes infirmiers à des non-soignants) et faire évoluer d'autres parties du projet de loi de santé (vaccination, pratiques avancées,...), les anti-ordre se sont aussi mobilisés.

Trois amendements visant la suppression de l'Ordre des infirmiers et celui des pédicures, tandis qu'un quatrième proposant de rendre facultative l'adhésion à celui des masseurs-kinésithérapeutes ont été déposés par une vingtaine de députés, avec pour tête de file, Annie Le Houerou (apparentée PS).

Annie Le Houerou pointait notamment, pour l'Ordre des Infirmiers « la mauvaise gestion de l'ordre », son « défaut de représentativité » et le fait qu'il créérait « des tensions dans la profession ».

Le ministère de la Santé ne semblait pas suivre cette cette position et a fortiori celle de supprimer ces Ordres.

« Nous avons besoin de structures qui régulent », surtout au moment où « nous mettons en place le virage ambulatoire », a fait valoir la ministre.

En vain, puisque l'amendement a été adopté par 19 voix contre 10.

Le sort de l'Ordre des Infirmiers n'est pas encore totalement fixé. En effet, cet amendement doit encore être adopté par le Sénat, et, en cas de désaccord, le Gouvernement peut convoquer une commission mixte paritaire composée de sept députés et sept sénateurs qui doivent proposer un texte commun voté ensuite par l'Assemblée nationale et le Sénat. Cependant, en cas d'échec, une nouvelle lecture du texte a lieu au sein des deux assemblées (Sénat et Assemblée nationale) et le Gouvernement peut donner le dernier mot à l'Assemblée nationale. Karim Mameri, secrétaire général de l'Ordre National des Infirmiers, souligne également que l'Ordre a su démontrer son utilité, notamment "par la suppression de l'article 30bis" cette nuit.