Sfcd > Actualités > Décision du Conseil Constitutionnel

Décision du Conseil Constitutionnel

21.01.2016 par SFCD

Un premier pas ...

Aujourd'hui, le Conseil Constitutionnel a déclaré non conforme à la Constitution le tiers payant généralisé pour la part complémentaire.

L'action commune de l'ensemble des syndicats des professions de santé, à laquelle le SFCD a largement participé, a porté ses fruits. C'est un premier pas pour aller plus loin, ensemble.

Pour prendre connaissance de la décision du Conseil Constitution, c'est ICI.

Pour prendre connaissance de notre contribution, c'est ICI

Pour relire notre saisine auprès du CCNE, c'est ICI