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ASM : le danger !

20.10.2016 par SFCD

Nous avons été très surprises par le communiqué de presse du CNPS à ce sujet, cliquer ICI.

Cet avantage, qui avait été exclu de la convention des médecins, car discriminant, est revenu par le PLFSS.

Telle que rédigée, cette disposition n'est absolument pas une prise en compte de la parentalité mais la promotion d'un mode d'exercice à honoraires limités (pour les médecins, secteur 1 et secteur 2 avec contrat d'accès aux soins) : cet article 43 est dans le chapitre II "promotion du parcours de soins" !

Etendre cette mesure à tous les professionnels de santé imposerait donc à tous ceux qui veulent en bénéficier de subir les même contraintes, soit de contracter, à titre individuel, une convention d'exercice dont la contre-partie est la limitation d'honoraires.

Cet ASM n'est autre qu'un type de rémunération alternative à l'acte. Il lie le bénéficiaire aux complémentaires, puisque avec l'article 19 du PLFSS, les complémentaires participent aux financements des rémunérations alternatives au paiement à l'acte. Et "à partir de 2018, les complémentaires pourront verser directement une contribution au médecin traitant de chacun de ses adhérents" : c'est la mise en place généralisée des réseaux de soins.

Est-ce vraiment ce que souhaitent les organisations de professionnels de santé LIBERAUX ?

La commission parité-égalité de l'UNAPL avait demandé que la question de la maternité-parentalité soit traitée dans l'esprit de la loi de 1995, pour l'ensemble des professions libérales et au-delà des professionnels non-salariés.
Le travail fait par cette commission avait conclu que nous ne voulions pas d'alignement sur la protection les salariées parce que dans le contexte actuel, nos besoins sont dans la protection de notre outil de travail, dont le professionnel est le pilier vital.

Cette protection passe par de nouvelles dispositions concernant le remplacement du professionnel et d'allègement des charges sociales et fiscales pendant cette période d'arrêt.

L'avantage maternité, même étendu à tous les professionnels de santé, est donc INADAPTE à nos conditions et nos besoins d'exercice actuels, DISCRIMINANT pour les autres professionnels indépendants, DISCRIMINANT pour les professionnels qui ne seront pas de futurs parents, et il ouvre la porte aux CONVENTIONNEMENTS INDIVIDUELS GENERALISES.

Le Syndicat des Femmes Chirurgiens-Dentistes alerte chacun des conséquences de cette disposition.

Pour lire le Communiqué de presse du SFCD, c'est ICI.