Sfcd > Dossiers > Cadre juridique de la santé > Rapport de l'IGAS sur le Tiers Payant

Rapport de l'IGAS sur le Tiers Payant

24.10.2017

La ministre des Solidarités et de la Santé a confié, début juillet 2017, à l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) le soin d’évaluer les conditions de la généralisation du tiers payant, afin d’assurer la simplicité, la rapidité et la fiabilité, pour les professionnels de santé, de ce mode de paiement qui dispense le patient de l’avance des frais correspondants.

Voici sa réponse du 24 octobre 2017 : en résumé LA et en intégralité  ICI

En résumé : le tiers payant généralisé est inapplicable en l'Etat." La mission recommande ainsi de dissocier les calendriers de déploiement de l’AMO et de l’AMC, dans la mesure où l’objectif de généralisation est atteignable plus rapidement pour l’AMO. Pourla part AMC, la mission recommande de procéder en deux étapes, en privilégiant,dans un premier temps, une montée en charge pour les professions et structures de santé les plus avancéesdans la pratique du tiers payant intégral (auxiliaires médicaux, centres de
santé), afin de favoriser l’adhésion progressive des autres professionnels,tout en répondant à unedemande croissante des patients."