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Mi temps thérapeutique

27.07.2010

Après un arrêt de travail prolongé d'une durée minimale de six mois, le Code de la sécurité sociale permet de maintenir le versement des indemnités journalières de sécurité sociale pour tout ou partie au salarié qui reprend le travail alors même qu'il n'est pas pleinement guéri ou consolidé.
La reprise du travail à temps partiel est une thérapeutique, c'est une réadaptation à l'effort, en vue de la reprise de travail à plein temps, donc limitée dans le temps (six mois maximum).


Une reprise d’activité en douceur
Le temps partiel thérapeutique permet à une personne, qui était en arrêt, de reprendre son activité professionnelle de façon progressive.

Une reprise consécutive à un arrêt de travail et limitée dans le temps.
Après un arrêt de travail prolongé d'une durée minimale de six mois, le Code de la sécurité sociale permet de maintenir le versement des indemnités journalières de sécurité sociale pour tout ou partie à celui qui reprend le travail alors même qu'il n'est pas pleinement guéri ou consolidé.
La reprise du travail à temps partiel est une thérapeutique, c'est une réadaptation à l'effort, en vue de la reprise de travail à plein temps, donc limitée dans le temps (six mois maximum).
Cette reprise doit être de nature à favoriser la guérison ou la consolidation. La reprise du travail est prescrite par le médecin traitant après une période d'arrêt complet.
L'employeur doit être d'accord avec cette forme de reprise à temps partiel.

Le Code de la Sécurité Sociale ne le prévoit pas pour les libéraux ; et, en conséquence, la CARCDSF non plus !
Cette possibilité n’est pas ouverte aux professionnels libéraux : la CARCDSF n’indemnise pas cet arrêt, puisque le régime général ne le prévoit pas.
Dans le cas des chirurgiens dentistes, seulement certaines assurances, privées, complémentaires et facultatives prévoient cette disposition, fort utile à la suite de certaines maladies graves : elle est limitée dans le temps.
Aujourd’hui, la seule possibilité offerte aux chirurgiens dentistes de reprendre une activité réduite est de conclure un contrat de collaboration : le contrat de remplacement à temps partiel vient d’être supprimé par le Conseil de l’Ordre.
Nous pouvons nous interroger sur les raisons d’un tel état de fait au regard des dernières données démographiques. Notre profession souffre aujourd’hui cruellement d’un manque de confrères et de consœurs disponibles sur l’ensemble du territoire et de telles restrictions à notre exercice semble ne pas faciliter la résolution de ce problème.
Tout comme le dossier sur les maladies professionnelles, le dossier sur le mi temps thérapeutique des chirurgiens dentistes doit être porté vers les instances compétences pour mettre en œuvre une réponse adéquate.

Les causes d’invalidité des chirurgiens-dentistes, publiées par la CARCDSF le 24 juin 2010

Selon les statistiques établies par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes, la rhumatologie est l’affection qui produit le plus de cas d’invalidité et de mise en retraite pour inaptitude   chez les chirurgiens-dentistes, mais les pathologies neurologiques et psychiatriques ne sont pas loin…
En 2009, la profession de chirurgien-dentiste a connu 63 cas d’invalidité et 98 cas de mise en retraite pour inaptitude. Ces chiffres de la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (CARCDSF) fonctionnent comme un révélateur précis de la pénibilité de notre profession. Rapportés à l’ensemble de l’effectif des chirurgiens-dentistes, qui s’élève à 38 000 praticiens, les 150 cas comptabilisés en moyenne, chaque année, peuvent paraître dérisoires. Pourtant, quand on les examine dans le détail, ces données recèlent d’une signification précise sur la manière dont les chirurgiens-dentistes, vivent, et parfois, souffrent dans l’exercice de leur profession.


Stabilité numérique
Avec 142 praticiens en invalidité ou inaptitude recensés en 2006 (dont 78 cas d’inaptitude), 149 cas en 2007 (dont 71 cas d’inaptitude), 123 cas en 2008 (dont 66 cas d’inaptitude), la tendance des dernières années est à la stabilité. Les chiffres n’indiquent ni hausse subite ni chute significative du nombre de chirurgiens-dentistes se retrouvant dans la situation de n’être plus en capacité définitive d’exercer leur profession.


Nature des affections
Les pathologies à l’origine des dossiers en invalidité ou inaptitude sont également constantes. Année après année, quatre pathologies se détachent à une fréquence supérieure à 10 % avec dans l’ordre : la rhumatologie, le cancer, la neurologie et la psychiatrie. Les affections rhumatologiques s’imposent donc comme le premier motif d’inaptitude et d’invalidité des chirurgiens-dentistes. Les rhumatismes représentaient ainsi 45 des 161 cas en 2009 (19 cas d’invalidité et 26 cas d’inaptitude) soit 28 %. En 2008, leur nombre s’élevaient à 25 sur 123 cas (dont 15 cas d’inaptitude), soit 20,3 % et en 2007, les affections d’ordre rhumatologique constituaient 27,5 % des cas (41 cas sur 149). Dans le détail, on constate d’ailleurs que l’arthrose rachidienne, l’arthrose des doigts (particulièrement du pouce) et de l’épaule sont les pathologies les plus fréquentes.
Plus préoccupant, les classes d’affections les plus représentées dans les statistiques de la CARCDSF – si l’on excepte les cancers – concerne les pathologies neurologiques (notamment les accidents vasculaires cérébraux ayant des conséquences neurologiques et la maladie de Parkinson) et les pathologies d’ordre psychiatrique (notamment les dépressions). Les premières représentaient ainsi 13,7 % des cas recensés en 2009 (invalidité et inaptitude confondues) et les secondes 17,4 %. En 2008, 20,3 % des cas avaient pour cause une pathologie d’ordre neurologique et 15,4 % une pathologie relevant de la psychiatrie. En 2007, la première famille concernait 16,1 % des cas, la seconde 13,4 % des cas. Surcharge administrative, pression des résultats (thérapeutiques et économiques), exigences des patients, judiciarisation de la relation de soins : autant de facteurs qui exposent de plus en plus les praticiens de l’art dentaire au stress professionnel voire au burn out et expliquent la prégnance de ces pathologies. Les autres pathologies les plus fréquentes sont  les cancers (17,4 % en 2009 ; 25,2 % en 2008 ; 20,8 % en 2007 ; 19 % en 2006).


Différence avec les autres professions
Si l’on compare avec les statistiques communiquées par la caisse de retraite des médecins, force est de constater que la nature des affections est différente. En 2008, plus de 41 %  des affections donnant lieu à un pension d’invalidité, avaient pour origine des troubles mentaux et du comportement (contre 19,3 % pour les chirurgiens-dentistes) et 12 % des maladies du systèmes nerveux (contre 24,6 % pour les chirurgiens-dentistes), les pathologies du système ostéo-articulaire (ou d’ordre rhumatologique) ne constituant que 4,5 % des pensions d’invalidité (contre 17,5 % pour les chirurgiens-dentistes).
Au total, ces chiffres montrent bien que la nature manuelle (y compris la précision du geste) qu’exige la pratique de notre exercice conjuguée aux exigences relationnelles inhérentes à toute profession de santé laissent, au fil du temps, une empreinte bien particulière sur le corps et l’esprit des chirurgiens-dentistes.