Sfcd > Dossiers > Femmes > Maternité

Maternité

27.07.2010

Pour une amélioration de la couverture
Pour des prestations spécifiques qui tiennent compte des impératifs liés à l’exercice libéral
Pour une prise en compte de la féminisation de notre profession

L’Amélioration de la Couverture Maternité et Adoption des Femmes Travailleuses Indépendantes est le résultat du travail mené par une équipe de femmes responsables de Syndicats membres de l’UNAPL.

Ainsi, grâce à la conjonction de :

- la féminisation grandissante des professions libérales, tous secteurs confondus ;
- la personnalité de Mme Veil et ses convictions sur la place des femmes dans la société comme dans le monde du travail ;
- la prise de conscience de ce problème par la CANAM (caisse des travailleurs indépendants) ;
- la mobilisation et l’implication des femmes concernées, notamment des responsables syndicales, la plupart issues de regroupement professionnels de femmes (SFCD, Association des médecins femmes de l’Isère, Comité de liaison des femmes médecins…) ;
- l’implication de l’UNAPL qui en tant que centrale syndicale, a mobilisé tous ses syndicats adhérents pour sensibiliser le Ministère comme les parlementaires  : les femmes des professions libérales ont pu obtenir des prestations qui prennent en compte leur spécificité.

Ce dossier a aboutit rapidement à l’élaboration d’un projet de loi :

Novembre 1993 : début des négociations entre le Ministère des Affaires Sociales de Mme Veil, la CANAM et l’UNAPL. L’UNAPL a confié ce dossier au Syndicat des Femmes Chirurgiens Dentistes en la personne de sa Secrétaire Générale, le Dr Nathalie Leuger-Ferrand.

1994 : l’UNAPL fait voter un amendement à la loi Famille du 25/07/94 qui permet de dissocier le statut de conjointe collaboratrice bénévole de celui des professionnelles indépendantes ( libérales, artisanes, commerçantes, industrielles,…) dans le Code de la Sécurité Sociale, en donnant la possibilité d’élaborer une couverture maternité et adoption spécifique pour la femme qui exerce à titre personnel une activité indépendante.

Octobre 1994 : adoption du projet de loi en Conseil des Ministres portant sur l’amélioration de la couverture maternité des femmes exerçant à titre personnel une activité indépendante.

Février 1995 : parution au Journal officiel de la loi

Mars 1995 : décret d’application

Juillet 1996 : loi sur l’adoption

Avril 1997 : décret d’application

Juin 2006 : le ministre de la Santé annonçait dans son plan démographie l'alignement du congé maternité des femmes libérales sur les salariées. Le décret d'application était publié le 2 juin 2006 !

Commencée en 1980 cette lutte de 26 ans voyait enfin son aboutissement : l''injustice faite aux femmes pour la maternité était résolue. Cette mesure était étendue à toutes les autres professions libérales.

Cette amélioration des prestations maternité répond à un triple objectif :

- de santé publique et de protection maternelle et infantile, en donnant aux femmes les moyens d’arrêter leur activité et de se reposer pendant un laps de temps décent,
- d’équité entre les femmes exerçant une activité salariée et celles exerçant une activité non salariée, tout en tenant compte des spécificités et des contraintes de l’activité indépendante,
- de politique familiale, afin de mieux concilier vie familiale et vie professionnelle.

Elle concerne aujourd’hui plus de 600 000 femmes exerçant des professions indépendantes et 10 000 d’entre elles bénéficient chaque année de ces nouvelles mesures.

Pour consulter consulter notre plaquette "La couverture maternité des Femmes Chirurgiens Dentistes", cliquer ici