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Les URPS

02.12.2010

La loi HPST (Hôpital, Patients, Santé, Territoire) réorganise tout le système de santé à un échelon régional, y compris la représentation des professionnels de santé libéraux. Désormais, chaque profession disposera d’une Union dans la région qui aura pour mission, selon le ministère de la Santé, de contribuer à l’organisation et à l’évolution de l’offre de santé au niveau régional et notamment à la préparation du projet régional de santé et à sa mise en œuvre.

1) Qu’est-ce que les URPS ?

Les unions régionales des professionnels de santé ont été créées par l’article 123 de la loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.

Dans chaque région et dans la collectivité territoriale de Corse, une union régionale des professionnels de santé rassemble, pour chacune des professions, les représentants de ces professions qui exercent à titre libéral sous le régime conventionnel de l’assurance maladie.

Ces unions sont regroupées en fédérations régionales afin de favoriser le développement de l’exercice interdisciplinaire des professionnels de santé libéraux.

Les modalités de fonctionnement des URPS et de leurs fédérations ainsi que les modalités d’organisation et de financement de ces premières élections sont définies par le décret n° 2010-585 du 2 juin 2010.

2) Pour quels enjeux les URPS sont-elles créées ?

Au niveau national, le résultat des élections va déterminer l’audience des organisations représentatives et leur habilitation à participer aux négociations conventionnelles.

Au niveau local, les URPS participeront à :
* la préparation et la mise en œuvre du projet régional de santé,
* l’analyse des besoins de santé et de l’offre de soins en vue de l’élaboration d’un schéma régional d’organisation des soins (SROS),
* l’organisation de l’exercice professionnel (permanence des soins, continuité des soins, nouveaux modes d’exercice…),
* la participation à des actions dans le domaine des soins, de la prévention, de la veille sanitaire, de la gestion des crises sanitaires, de la promotion de la santé et de l’éducation thérapeutique,
* la mise en œuvre de contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens qui pourront être passés avec des réseaux, des centres, des maisons et des pôles de santé, ou la signature de contrats ayant pour objet d’améliorer la qualité et d’assurer une meilleure coordination des soins,
* au développement et à l’utilisation des systèmes de communication et d’information partagés,
* au développement professionnel continu.

3) Quels sont les membres des URPS ?

Pour les professions de santé comptant au moins 20 000 membres sur le territoire national, les membres des URPS sont élus par les professionnels de santé en activité exerçant à titre libéral dans le régime conventionnel.

Les élections du 29 septembre concernent les médecins répartis en trois collèges :
* les médecins généralistes,
* les chirurgiens, les anesthésistes et les obstétriciens,
* les autres médecins spécialistes.

Les élections du 16 décembre concernent :
* les chirurgiens-dentistes,
* les pharmaciens,
* les infirmiers,
* les masseurs-kinésithérapeutes.

Pour les professions de santé comptant moins de 20 000 membres sur le territoire national, les membres des URPS sont désignés par les organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national. Cette désignation concerne les professions de :
* sages-femmes
* pédicures-podologues,
* orthophonistes,
* orthoptiste,
* biologistes responsables.

Les mandats des membres des URPS, élus ou désignés, sont de cinq ans renouvelables.

4) Les élections

Elles ont lieu au scrutin de liste proportionnel à la plus forte moyenne. Sont électeurs : Les professionnels de santé en activité exerçant à titre libéral dans le régime conventionnel. La situation des ces électeurs est appréciée au 1er mai pour les médecins et au 1er août pour les autres professionnels

Sont candidats : Tous les électeurs sont éligibles. Les conditions d’éligibilité sont appréciées aux mêmes dates et dans les mêmes conditions que pour les électeurs.
Ministère du travail

Pour aller plus loin
Site de l’ARS : www.ars.sante.fr
Wikipédia : http://fr.wikipedia.org/wiki/Agence_régionale_de_santé
A lire : l'article de Marie-Chantal Bousignac dans la lettre info n°29 / page 12 (cliquez ici)
RITTER Philippe, La création des agences régionales de santé, La Documentation française, col. Rapports publics, janvier 2008, 63 pages

MISE A JOUR 2015

Deux arrêtés et un décret comportant les dates, les modalités et lieu des élections des unions régionales des professionnels de santé ont été publiés ce jour au journal officiel.
Les éléctions des URPS regroupant les médecins auront lieu le 12 Octobre 2015;
Les élections des URPS des chirurgiens-dentistes, pharmaciens, infirmiers et masseurs-kinésithérapeutes auront lieu le 7 décembre 2015.
Retrouvez ci-dessous les documents officiels en cliquant sur les liens ci-dessous :
– Arrêté du 20 mai 2015 fixant la date des élections des unions régionales des professionnels de santé : cliquer ICI
– Décret du 20 mai 2015 modifiant les dispositions relatives au renouvellement des unions régionales des professionnels de santé : cliquer ICI
– Arrêté du 20 mai 2015 portant désignation des agences régionales de santé chargées des opérations électorales en vue du prochain renouvellement des assemblées des unions régionales des professionnels de santé : cliquer ICI