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Les certificats médicaux

09.01.2012

Certificats médicaux : une circulaire vise à réduire les demandes inutiles ou infondées

Une circulaire visant à réduire le nombre de demandes de certificats médicaux en rappelant les cas dans lesquels ils sont nécessaires mais aussi les situations dans lesquelles ils sont inutiles ou infondés, est désormais diffusée auprès des organismes d'assurance maladie et des agences régionales de santé (ARS), pour la voir, cliquer ici

Elle s'accompagne de la diffusion d'un dépliant destiné aux médecins, usagers, organismes et institutions demandeurs de certificats afin de réguler les demandes de documents de ce type, pour le consulter, cliquer ici

La circulaire souligne que "le certificat n'est pas un simple document administratif. Il est la conclusion d'un examen médical et doit être délivré dans le respect du secret médical". Cet examen "ne donne pas lieu à remboursement par l'assurance maladie".

Elle insiste sur le fait qu'un grand nombre de certificats est réclamé de manière infondée, notamment par les collectivités locales (inscription en centre aéré, crèche ou autres), et que les médecins "ne sont pas tenus de répondre aux diverses demandes de certificats médicaux lorsqu'il n'existe aucun fondement juridique". Ils sont alors fondés à en refuser la délivrance.

La circulaire énumère les cas dans lesquels les certificats médicaux sont exigibles, indiquant toutefois que ces documents devront être "simplifiés" (certificat joint à la demande auprès des maisons départementales du handicap), harmonisés (volet médical de pré-admission en Ehpad), voire "dématérialisés" (révision des modèles de certificats de décès).